Conditions générales


Les travaux qui n’ont pas été explicitement mentionnés et précisés dans cette offre ne sont pas inclus. Ils seront dès lors réglés après exécution éventuelle et en commun accord.

En nous confiant ces travaux le client nous accorde l’autorisation de poser notre panneau de publicité sur l’échafaudage.

Le prix donné pour notre échafaudage est le prix forfaitaire pour la durée des travaux décrit dans notre offre de prix. Dans le cas ou l’échafaudage doit rester plus longtemps devant le bâtiment du à des travaux en surplus ou à cause d’une augmentation des réparations estimées préalablement par nos services (réparation du béton, pierre blanche, enlèvement de joints etc…) nous nous réservons le droit de facturer la location supplémentaire.

Sans avis contraire nous nous occupons des démarches administratives afin d’obtenir l’autorisation de l’occupation du trottoir. Les éventuelles taxes sur les trottoirs ne sont pas comprises dans notre offre de prix. Au cas où elles sont appliquées, elles seront imputées au donneur d’ordre.

Toutes les dispositions, réglées par ordonnance de police, concernant l’exécution de ces travaux, de même que les contraintes imposées par le Service technique de la Police de la circulation, inhérentes aux permis nécessaires et non énumérées dans la présente offre de prix seront portées en compte.

L’enlèvement des panneaux publicitaires, enseignes lumineuses, plaques d’identité, auvents, marquises, jardinières, mobilier de terrasse et autres objets saillants d’entraver le placement d’un échafaudage ou l’exécution des travaux décrits est à charge du client.

Si le maître de l’ouvrage décide de ne pas les faire démonter, nous ferons de notre mieux pour les mettre à l’abri de dégradations en les recouvrant d’une feuille de protection résistante. Si des dégâts interviennent malgré ces mesures de précaution, les dommages encourus seront entièrement à charge du client. Par conséquent, nous ne pourrons pas accepter les demandes d’indemnité pour panneaux publicitaires, enseignes lumineuses, plaques d’identité, auvents, marquises et autres objets similaires.

Lorsque l’exécution des travaux nécessite le placement d’un échafaudage sur le toit, sur la terrasse ou le terrain de voisins, le client veillera à être en possession d’une autorisation écrite de la part des personnes concernées. La description éventuelle et / ou nécessaire de l’état des lieux n’est pas comprise dans l’offre de prix.

Si notre offre de prix comprend les frais de peinture pour portes et fenêtre, la peinture des persiennes n’est pas incluse, à moins que notre offre mentionne explicitement d’autres dispositions sous la rubrique en question.

Si notre offre de prix mentionne un chiffre pour la réparation du béton, de la pierre blanche ou de la pierre bleue, les prix indiqués ne sont valables que lorsque les surfaces à réparer présentent suffisamment de solidité, leur permettant de résister aux travaux de réparation.

Si au moment du décapage des endroits défectueux - il apparaît que certains pans de façade sont dans un état tel qu’ils doivent être remplacés en entier, les prix mentionnés dans l’offre ne sont plus d’application. Une nouvelle offre de prix sera établie.

En ce qui concerne la nécessité ou non d’un permis de construire pour les travaux soumis, le client est prié de prendre les renseignements nécessaires auprès des services techniques de sa commune.Si le permis de construire s’avère nécessaire, le client est tenu de nous en informer par écrit lors de sa commande et de nous faire parvenir le permis en question avant le début des travaux.

Par la signature “pour accord” du contrat, le client déclare s’être informé sur la nécessité ou non d’un permis de construire. S’il n’en fait pas mention au moment de la commande écrite, le client déclare posséder la preuve - de la part des services concernés - que le permis n’est pas requis.

Si des dégâts interviennent après l’achèvement des travaux exécutés par nos soins, dégâts dus à des infiltrations d’eau qui ne résultent pas de vices propres à l’exécution des travaux, ces dommages ne nous incomberont en aucune façon.

Si l’exécution des travaux provoque des dégâts au bâtiment, ceux-ci seront signalés par nos soins à notre société d’assurances. La réparation des dégâts ne peut être entreprise avant la visite sur place de l’expert commandité par notre assureur. Celui-ci constatera la nature et l’ampleur des dégâts.

Si le client décide de faire procéder à la réparation avant la visite de l’expert, aucune forme de dédommagement ne pourra nous être réclamée.

En outre, l’apparition de dégâts ne justifie en aucun cas l’interruption du paiement des travaux facturés. Si le client retarde ces paiements en raison d’un litige pendant, nous appliquerons aussitôt nos conditions générales et réclamerons des intérêts de retard.

Le paiement des factures intermédiaires ou finales doit s’effectuer correctement, conformément aux délais de paiement convenus. Si le client omet le paiement de ces factures intermédiaires, nous nous arrogeons le droit d’interrompre les travaux en attendant la reprise correcte des paiements requis.

Tous les frais qui découleraient de pareille situation (tels que location des échafaudages, taxes sur les trottoirs, etc…) seront intégralement imputés au client et devront être payés avant la reprise des travaux.

Des intérêts de retard seront réclamés conformément à nos conditions générales.

Nous vous rappelons que - suivant les dispositions de l’A.R. du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles - le maître de l’ouvrage est tenu de désigner un coordinateur de sécurité. Tous les frais occasionnés par la désignation de ce coordinateur sont à charge du maître de l’ouvrage. Si le coordinateur exige des mesures de sécurité supplémentaires qui ne sont pas prévues dans notre offre de prix, les frais qui en découlent seront également imputés au maître de l’ouvrage.

Nos prix sont basés sur la supposition que l’ensemble des travaux décrits dans notre offre sont commandés. Au cas où vous désireriez supprimer certains articles dans notre offre nous nous maintenons le droit d’adapter les prix des autres articles puisque nos frais généraux sont répartis sur tous les articles de l’offre.